1. IDENTIFICATION FORMELLE DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE
Le présent portail web est édité de manière exclusive par l'association CONNEXION EVENT, groupement de personnes morales de droit privé régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif.
Dénomination statutaire : CONNEXION EVENT
Numéro d'immatriculation RNA : W343026831 (enregistré auprès de la Préfecture de l'Hérault)
Numéro d'identification SIREN : 853057453
Siège social statutaire : 394 CHEMIN DU MAS DE BLANC, 34400 LUNEL, FRANCE
Courrier électronique : bony7890123@gmail.com
Ligne téléphonique : +33 7 18 59 50 95
Directeur de la Publication : Bony, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration.
L'association est constituée pour une durée illimitée et a fait l'objet d'une publication officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
2. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le présent portail est hébergé techniquement par la société d'infrastructure de serveurs :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : P.O. Box 278, Fort Lee, NJ 07024, ÉTATS-UNIS
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Téléphone d'assistance technique : +1 201-605-1440
Le stockage des données relatives aux formulaires d'information et aux correspondances est opéré dans le strict respect des standards de sécurité et des préconisations de la CNIL et du RGPD. Des protocoles de chiffrement SSL/TLS sécurisent l'ensemble des échanges entre le terminal de l'usager et les serveurs d'hébergement.
3. NATURE NON MARCHANDE DU PORTAIL & ABSENCE DE FONCTION COMMERCIALE
Le site internet de l'association CONNEXION EVENT remplit exclusivement des objectifs d'information publique, d'éducation culturelle et de cohésion sociale civique. Il est entièrement exempt de toute fonction commerciale, ne propose la souscription d'aucun service marchand, ne vend aucun produit matériel ou immatériel et ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré.
Les formulaires interactifs mis à la disposition des usagers poursuivent pour seule finalité le recueil des inscriptions gratuites aux ateliers citoyens, la prise de contact administrative et l'instruction des manifestations d'intérêt au bénévolat.
Aucune transaction bancaire directe ou cession de billet électronique n'est effectuée sur ce domaine. Tous les modules de don renvoient vers le secrétariat administratif ou vers des plateformes agréées d'intérêt général à des fins de stricte collecte philanthropique.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS ÉDUCATIFS
L'ensemble des textes, manifestes, fiches pédagogiques, chartes de bénévolat et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CONNEXION EVENT ou font l'objet d'une autorisation explicite d'usage au titre de missions d'intérêt général.
La reproduction, l'adaptation ou la diffusion partielle ou totale des contenus à des fins pédagogiques, civiques ou documentaires est expressément autorisée et encouragée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source suivante : « Source : Association CONNEXION EVENT (Loi 1901, RNA W343026831) ». Toute exploitation desdits contenus à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
5. DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES (CGI ARTICLES 200 & 238 BIS)
L'association bénéficie du régime fiscal du mécénat et des dons manuels accordé aux organismes d'intérêt général à caractère culturel et éducatif. Les versements effectués au bénéfice de CONNEXION EVENT sont éligibles aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, à l'exclusion de toute contrepartie marchande directe ou indirecte.
L'association délivre des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 conformes aux prescriptions légales en vigueur pour tout don ayant fait l'objet d'un encaissement effectif sur le compte bancaire postal associatif.
6. CONFORMITÉ RGPD & DROITS DES CITOYENS
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7. JURIDICTION COMPÉTENTE & CADRE CONTENTIEUX
Le présent site internet et ses mentions légales sont régis de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions qui ne trouverait pas de règlement amiable sera soumis à la compétence expresse des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »