Article 1 : Objet et champ d'application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi en application des statuts de l'association CONNEXION EVENT déclarée le 1er juillet 1901. Il a pour vocation de définir les règles de fonctionnement démocratique, les normes d'hygiène et de sécurité, ainsi que les principes éthiques qui s'imposent à l'ensemble des membres actifs, membres bienfaiteurs, usagers bénéficiaires des ateliers, bénévoles et intervenants extérieurs.

Toute adhésion à l'association ou participation à ses activités emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, consultable en permanence au siège social et sur le portail d'information publique.

Article 2 : Respect des principes républicains et de la laïcité

Conformément aux stipulations du Contrat d'Engagement Républicain souscrit par CONNEXION EVENT :

  • Chaque participant s'engage à respecter scrupuleusement la liberté de conscience d'autrui, l'égalité entre les femmes et les hommes, la fraternité républicaine et la dignité intrinsèque de la personne humaine.
  • Toute forme de prosélytisme politique, religieux ou idéologique est formellement bannie au sein des ateliers, des scènes nomades et des assemblées de l'association.
  • Les propos incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou remettant en cause les lois de la République entraînent l'exclusion immédiate et définitive de leur auteur, prononcée par le Bureau sans préjudice des poursuites judiciaires applicables.

Article 3 : Conditions d'accès aux locaux et sécurité ERP

Les locaux associatifs du Mas de Blanc à Lunel ainsi que les salles mises à disposition par les collectivités partenaires sont classés Établissements Recevant du Public (ERP). À ce titre :

  • Il est strictement interdit d'introduire des boissons alcoolisées, des substances illicites ou des objets dangereux dans l'enceinte des activités.
  • Il est rigoureusement interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces couverts et fermés affectés aux ateliers.
  • Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité affichées, les dégagements d'urgence et le matériel de lutte contre l'incendie. En cas d'évacuation, les instructions des animateurs et régisseurs de sécurité doivent être exécutées sans délai.

Article 4 : Assiduité, ponctualité et respect du travail pédagogique

La gratuité d'accès à nos ateliers d'art oratoire et d'expression vivante constitue un bien précieux qui repose sur la confiance et l'effort collectif. Tout bénéficiaire inscrit à un cycle trimestriel s'engage à faire preuve d'assiduité et de ponctualité.

Toute absence prévisible doit être signalée au moins 24 heures à l'avance à l'intervenant référent. En cas d'absences répétées non motivées privant d'autres citoyens inscrits sur liste d'attente du bénéfice de l'atelier, le Conseil d'Administration se réserve le droit de réattribuer la place vacante.

Article 5 : Propriété intellectuelle et captations d'images

Les supports pédagogiques, livrets d'ateliers et textes originaux produits par CONNEXION EVENT sont placés sous licence libre Creative Commons CC-BY-NC-SA, autorisant leur réutilisation non commerciale sous réserve de citation de l'association d'origine.

Toute captation photographique, sonore ou audiovisuelle au cours des ateliers est strictement subordonnée à l'accord préalable écrit des personnes filmées ou de leurs représentants légaux pour les mineurs (droit à l'image). L'association garantit qu'aucune image n'est exploitée à des fins commerciales ou publicitaires privées.

Article 6 : Procédure disciplinaire et voies de recours

En cas de manquement grave aux dispositions des statuts ou du présent règlement intérieur (violences verbales, dégradation volontaire de matériel, non-respect de la neutralité républicaine), le Bureau convoque l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

L'intéressé dispose de la faculté de présenter ses observations écrites ou orales, assisté le cas échéant d'un sociétaire de son choix. Les sanctions applicables sont : l'avertissement solennel, la suspension temporaire, ou l'exclusion définitive prononcée à la majorité des membres du Conseil d'Administration.