1. Préambule et engagement éthique

Dans le cadre de l'exercice de ses missions d'utilité publique et d'éducation populaire régies par la loi du 1er juillet 1901, l'association CONNEXION EVENT est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à ses usagers, bénéficiaires d'ateliers, membres adhérents, donateurs et partenaires institutionnels.

La présente politique formalise les mesures techniques, administratives et organisationnelles déployées par notre organisme pour assurer la licéité, la loyauté et la transparence de ces traitements, en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Finalités exclusives des traitements de données

CONNEXION EVENT proscrit formellement tout profilage commercial ou ciblage publicitaire. Les données recueillies sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution de nos missions statutaires désintéressées :

  • Gestion des Inscriptions aux Ateliers : Établissement des listes de présence, fiches sanitaires de liaison obligatoires pour les mineurs, et suivi de la progression pédagogique.
  • Gestion des Adhésions et de la Vie Démocratique : Convocation aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, enregistrement des scrutins statutaires et tenue du registre des sociétaires.
  • Émission et Télétransmission des Reçus Fiscaux Cerfa : Respect des obligations fiscales prévues par les articles 200 et 238 bis du CGI pour l'attestation des dons déductibles.
  • Information et Sensibilisation Citoyenne : Diffusion non marchande des dépêches de terrain, du carnet de bord associatif et des dates de représentations nomades gratuites.

3. Principes de minimisation et conservation limitée des données

En application du principe de minimisation (article 5-1-c du RGPD), seules les données adéquates et strictement pertinentes au regard des finalités précitées sont collectées (nom, prénom, coordonnées de contact, date de naissance pour les tranches d'âge scolaires, et justificatifs de versement pour les reçus fiscaux).

Les durées de conservation sont rigoureusement encadrées :

  • Données des Usagers et Stagiaires : Conservées pendant la durée du cycle d'ateliers augmentée d'une année civile à des fins de contrôle d'évaluation publique, puis archivées de manière anonyme.
  • Données des Sociétaires et Bénévoles : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant cinq ans à compter de la perte de qualité de membre pour satisfaire aux contrôles préfectoraux.
  • Données Fiscales et Reçus Cerfa : Conservées pendant un délai légal de six ans conformément à l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.

4. Non-commercialisation absolue et absence de transfert hors UE

CONNEXION EVENT applique une politique de tolérance zéro envers la marchandisation des données privées. Aucune donnée collectée n'a jamais été, n'est et ne sera jamais vendue, louée, échangée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à une entreprise privée, un courtier de données ou un organisme tiers à but lucratif.

Les seules communications de données s'opèrent auprès des services habilités de l'État (Direction Générale des Finances Publiques pour les contrôles de reçus fiscaux, services préfectoraux et assurances conventionnées pour la sécurité des ERP). L'ensemble des données est hébergé exclusivement sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de la République Française, garantissant l'absence de tout transfert hors de l'Espace Économique Européen.

5. Exercice de vos droits fondamentaux

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par CONNEXION EVENT bénéficie des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez solliciter une copie intégrale des informations vous concernant et demander la correction des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale ou réglementaire.
  • Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir nos publications associatives par simple notification sans frais.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre Délégué à la Protection des Données par voie postale (394 Chemin du Mas de Blanc, 34400 Lunel) ou par courriel (bony7890123@gmail.com). Une réponse motivée vous sera adressée sous trente jours calendaires.

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).